Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03184 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03184

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03184

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02075 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03184 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0202075b05db402637
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03184

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 20/03184

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/03184 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV4M [U] [W] C/ S.A.S. KILOUTOU Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Sylvia STALTERI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a3d28f427705d43ac12f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03184

    CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03184

    C8 N° RG 20/03184 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSNR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6388561d01d0fb05d44b0b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1