Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 20/03184
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 20/03184
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/03184 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IVMG JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LA BERGERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 12] n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03184
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03184
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02075 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03184 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03184
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 20/03184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/03184 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV4M [U] [W] C/ S.A.S. KILOUTOU Copie exécutoire délivrée le : 01/12/22 à : - Me Sylvia STALTERI, avocat au barr
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03184
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03184
C8 N° RG 20/03184 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSNR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles