Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03188
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03188
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02079 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03188 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03188
CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/03188
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03188 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2020 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03188
CA Bordeaux, 7 sept. 2022, RG 20/03188
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03188 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVMR Monsieur [M] [N] c/ Monsieur [P] [O] [L] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03188
CA Paris, 21 juin 2022, RG 20/03188
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03188 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3F7 Décision déférée à la Cour :
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