Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03190
CA Rennes, 20 sept. 2023, RG 20/03190
5ème Chambre ARRÊT N°-264 N° RG 20/03190 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYI7 M. [J] [U] Mme [O] [U] C/ S.A. CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03190
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03190
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02081 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03190 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYWR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03190
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/03190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03190 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVMY S.A.S. TRANSPORTS [U] c/ Monsieur [V] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03190
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03190
N° RG 20/03190 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISIG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 29 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [A] [Adres
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