Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03197
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 20/03197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3H5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03197
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 20/03197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03197
CA Pau, 16 nov. 2022, RG 20/03197
CD/CD Numéro 22/04014 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DU 16 novembre 2022 Dossier : N° RG 20/03197 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXDP Affaire : SAS CLINIQUE AGUILERA C/ [P] [L] épouse [G] [J] [K] [G] [R] [H] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE M
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