Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03200
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 20/03200
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03200 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU3J Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03200
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 20/03200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 023 Rôle N° RG 20/03200 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV5W [M] [W] C/ S.A.R.L. OMNIUM SERVICES IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : 26/01/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03200
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/03200
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 5 AVRIL 2023 (n° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03200 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPM7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03200
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/03200
16/12/2022 ARRÊT N°491/2022 N° RG 20/03200 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2HL CK/AA Décision déférée du 15 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10947) [L] [E] S.A.S. [2] C/ CPAM DU [Localité 3] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03200
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03200
C9 N° RG 20/03200 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSPL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03200
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 20/03200
MINUTE N° 22/530 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHA
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