Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_paris n° 20/03209
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 20/03209
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/03209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2020 Date de saisine : 24 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03209
CA Paris, 14 mars 2024, RG 20/03209
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/03209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2020 Date de saisine : 24 Février 2020 Nature de l'affaire : Demande de fixation du pri
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03209
CA Nîmes, 12 sept. 2023, RG 20/03209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03209 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H322 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 octobre 2020 RG :F18/00482 [E] C/ S.A.R.L. TECHNICITE ADAPTATION DISTRIBUTION PREVIA FRANC
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03209
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/03209
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2020 - juge des contentieux de l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03209
CA Paris, 22 mars 2023, RG 20/03209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03209 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3JB Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03209
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 20/03209
ARRET N° [O] C/ [M] S.A. CIC NORD OUEST CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 F N° RG 20/03209 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYXZ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 03 FÉVRIER 2020 PARTIES EN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03209
CA Douai, 29 sept. 2022, RG 20/03209
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/09/2022 N° de MINUTE : 22/800 N° RG 20/03209 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEYK Jugement (N° 11-19-1030) rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Béthune APPELANTE Sa Bnp
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03209
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 20/03209
C7 N° RG 20/03209 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSQU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU NOM DU PEUPL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles