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3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03213

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/03213

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 397 N° RG 20/03213 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFV6R S.A.S. SERIP C/ S.C.I. LES [Adresse 16] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET BUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 656988018d601c83182c1641
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03213

    CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03213

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03213 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAEQ [U] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET DU PARC Société CIVILE DE MOYENS CABINETD'ORTHODONTIE DU PARC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Mai 2020 RG : F 17/0

    Lire la décision → Vérifier la source 650d308e71dfcd8318200ee6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03213

    CA Paris, 24 janv. 2023, RG 20/03213

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03213 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3JP Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d62d81a7b805de12b70c

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