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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03215

    CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 20/03215

    C5 N° RG 20/03215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSRO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0ab278df6805e6bb2047
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03215

    CA Rennes, 29 mars 2023, RG 20/03215

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03215 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYLY [M] [T] C/ MDPH DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c68c0b6bd04f5cfda00
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03215

    CA Montpellier, 8 mars 2023, RG 20/03215

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03215 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2020 CONSEIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03215

    CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 20/03215

    N° RG 20/03215 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISJ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cdcd6b63637c907b7d72
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03215

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/03215

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03215 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPOJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6336872e24cc0c3e2e3be878
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03215

    CA Versailles, 4 juill. 2022, RG 20/03215

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2022 N° RG 20/03215 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6BF AFFAIRE : [P] [C] C/ [P] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d47093e17a6379205860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1