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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03224 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03224

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03224

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02114 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03224 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYYX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0302075b05db402651
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03224

    CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 20/03224

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03224 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUV4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUIN 2020 TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f97c4d18304f5d90c4e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03224

    CA Pau, 5 janv. 2023, RG 20/03224

    JN/SB Numéro 23/0050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03224 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HXGE Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [7] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91af9b63d827c909cad54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1