Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03231
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03231
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03231 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAFU [L] C/ S.A. GARAGE VERNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2020 RG : F18/02173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03231
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03231
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02121 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03231 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HYZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/03231
CA Pau, 24 nov. 2022, RG 20/03231
JN/DD Numéro 22/4158 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2022 Dossier : N° RG 20/03231 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HXHQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société [6] C/ L'URSSAF
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles