Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03257
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 20/03257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 166 Rôle N° RG 20/03257 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWCZ [L] [Y] [X] [D] [U] épouse [E] C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-hélène OTTO -Me Paul
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03257
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 20/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03257 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H36W CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 novembre 2020 RG :18/00702 Association SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03257
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03257
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02147 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03257 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY2Z Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03257
CA Rennes, 5 mai 2023, RG 20/03257
2ème Chambre ARRÊT N°217 N° RG 20/03257 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYQU BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [M] [C] Mme [I] [C] NEE [U] épouse [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03257
CA Grenoble, 27 sept. 2022, RG 20/03257
N° RG 20/03257 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSUA N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È
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