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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03275 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03275

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03275

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02162 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03275 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY37 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0602075b05db4026a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03275

    CA Paris, 12 janv. 2023, RG 20/03275

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03275 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3PY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1098dbf9fd47c90a13cc0
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03275

    CA Colmar, 19 mai 2022, RG 20/03275

    MINUTE N° 22/451 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 628731d8c1d4e9057d612a3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1