Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03276
CA Colmar, 16 nov. 2023, RG 20/03276
MINUTE N° 23/844 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03276
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03276
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02163 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03276 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY4B Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03276
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03276
C7 N° RG 20/03276 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSVO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel DECOMBARD la SELARL LEXAVOUE [Localité 9] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03276
CA Douai, 19 mai 2022, RG 20/03276
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/03276 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TE6T Jugement n° 2018/275 rendu le 15 juillet 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
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