Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03278
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 20/03278
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°291/2023 N° RG 20/03278 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYTD Mme [O] [G] C/ Etablissement LYCEE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03278
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03278
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02165 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY4F Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03278
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/03278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2019 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03278
CA Versailles, 5 sept. 2022, RG 20/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6H4 AFFAIRE : S.A.R.L. LE PARCHAMP ESCUDIER C/ S.A.S. VIAL LAMBERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 M
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 20/03278
CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/03278
ARRÊT N° N° RG 20/03278 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4AR LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 24 novembre 2020 RG :20/00167 [F] [F] C/ [Z] Grosse délivrée le à SCP TOURNIER SCP GMC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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