Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 20/03278

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 20/03278

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 20/03278 - N° Portalis DBYC-W-B7E-IYP4 2ème chambre civile ORDONNANCE DE CONSTAT DE DESISTEMENT Ordonnance rendue le 16 Octobre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la mise en état, assistée de Fabienne LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d25c77f30025a66953bd
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03278

    CA Rennes, 22 juin 2023, RG 20/03278

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°291/2023 N° RG 20/03278 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYTD Mme [O] [G] C/ Etablissement LYCEE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 64953bb9aa086705db6f143d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03278

    CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03278

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02165 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY4F Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf0602075b05db4026ad
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03278

    CA Paris, 27 sept. 2022, RG 20/03278

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2019 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e434a9406305dae8c88e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03278

    CA Versailles, 5 sept. 2022, RG 20/03278

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6H4 AFFAIRE : S.A.R.L. LE PARCHAMP ESCUDIER C/ S.A.S. VIAL LAMBERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6316e77e6464464f130f5ecc
  • ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 20/03278

    CA Nîmes, 7 juill. 2022, RG 20/03278

    ARRÊT N° N° RG 20/03278 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4AR LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 24 novembre 2020 RG :20/00167 [F] [F] C/ [Z] Grosse délivrée le à SCP TOURNIER SCP GMC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cab9cb8dca058e3e7d6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles