Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03290
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 20/03290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 DECEMBRE 2023 N° RG 20/03290 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVVY [F] [B] c/ [E] [T] [H] épouse [B] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03290
CA Amiens, 14 juin 2023, RG 20/03290
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02178 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03290 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY5B Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03290
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 20/03290
2ème Chambre ARRÊT N°195 N° RG 20/03290 N° Portalis DBVL-V-B7E-QYUO Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ Mme [W] [R] M. [H] [M] Extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement Copie exécutoire délivrée le : à : - Me N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03290
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 20/03290
17/02/2023 ARRÊT N° 2023/76 N° RG 20/03290 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2TP SB/KS Décision déférée du 29 Septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00891) [R] [I] S.A.R.L. BM SERVICES C/ [S] [L] CGEA de [Localité 8] SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03290
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03290
MINUTE N° 23/62 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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