Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03314
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 20/03314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 177 Rôle N° RG 20/03314 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWJZ SA [I] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03314
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 20/03314
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03314 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NALI [E] C/ Société BAYARD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mai 2020 RG : 18/02843 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03314
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 20/03314
16/12/2022 ARRÊT N°497/2022 N° RG 20/03314 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N2VT CK/AA Décision déférée du 05 Novembre 2020 Pole social du TJ d'AUCH (17/0205) [M] [I] CPAM DU [Localité 4] C/ [F] [X] CONFIRMATION REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03314
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/03314
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 31 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03314 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3UD Décision déférée à la Cour : Ju
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