Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03326
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 20/03326
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU3X Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03326
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 20/03326
2ème Chambre ARRÊT N°411 N° RG 20/03326 N° Portalis DBVL-V-B7E-QY3X (1) S.A.S. YPO CAMP ESPACE CECV C/ M. [Y] [R] Mme [F] [S] épouse [R] S.A.S.U. FCA FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03326
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03326
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02213 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03326 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HY7N Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03326
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 20/03326
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-3 N° RG 20/03326 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWK5 Ordonnance n° 2023/M69 S.C.O.P. S.A.R.L. SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT Représentée par Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03326
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 20/03326
MINUTE N° 427/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Thierry CAHN Le 14.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Septembre 2022 Numéro d
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