Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03339
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 20/03339
N° RG 20/03339 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAND Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 05 mai 2020 (1ère chambre civile) RG : 19/01145 [E] C/ [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03339
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03339
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02226 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03339 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZAH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03339
CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 20/03339
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03339
CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/03339
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3W3 Décision déférée à la C
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