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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 90 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 20/03339

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 20/03339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Mars 2025 minute n° N° RG 20/03339 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYCF ------------- [Y], [U], [R], [C] [P] épouse [W] C/ [Z], [L], [H], [U] [W] Art. 751 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3e9edd062d9f810e47f3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03339

    CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 20/03339

    N° RG 20/03339 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAND Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 05 mai 2020 (1ère chambre civile) RG : 19/01145 [E] C/ [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 65b362fc1d7564000872df28
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03339

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03339

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02226 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03339 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZAH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49950254d05db1848b4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03339

    CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 20/03339

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f2dfa942a604f5e93665
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03339

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/03339

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03339 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3W3 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62361c886a9d4ec41d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1