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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03348

    CA Paris, 21 juin 2024, RG 20/03348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3XN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03348

    CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 20/03348

    5ème Chambre ARRÊT N°-279 N° RG 20/03348 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QY5S S.A.S. MONET S.C.I. SERUSIER C/ S.A.S. RPM 29 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire dé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03348

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03348

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02235 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03348 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZAZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/03348

    CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 20/03348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03348 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4FR NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 17 novembre 2020 RG :19/522 [M] C/ [P] CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Société [25] Société [17] S.A. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 636df813b97a42dcd12cc934
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03348

    CA Paris, 2 sept. 2022, RG 20/03348

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03348 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP3I Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f06fef56904f13d44dc9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03348

    CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 20/03348

    22/04/2022 ARRÊT N° 2022/273 N° RG 20/03348 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N22V CP/KS Décision déférée du 05 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00101) [R] [I] C/ Mutualité MUTAERO

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