Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03354
CA Douai, 20 juin 2024, RG 20/03354
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 juin 2024 Minute n° N° RG 20/03354 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFGL Jugement du tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer en date du 14 mai 2020, enregistrée sous le n° 19-000435 Nous, Bruno Poupe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03354
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 20/03354
N° RG 20/03354 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAOI Décision du Tribunal de Commercede SAINT-ETIENNE du 13 mars 2020 RG : 2019j00106 S.A.R.L. LE BAR ROUX D'HEURE ET LA BRUNE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03354
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03354
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02241 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03354 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZBF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03354
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03354 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 201
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03354
CA Douai, 16 mars 2023, RG 20/03354
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03354 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFGL Jugement (N° 19-000435) rendu le 14 mai 2020 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03354
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 20/03354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03354 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWAP Monsieur [J] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 330630022020017800 du 0
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03354
CA Colmar, 19 août 2022, RG 20/03354
MINUTE N° 332/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Laurence FRICK Le 19 août 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Août 2022 Numéro d'inscription au réper
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