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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03357 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03357

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/03357

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03357 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU5V Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed113d696e0bc0290e023d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03357

    CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 20/03357

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 20/03357 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU5V APPELANT : M. [A] [C] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008924 du 16/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 64705020f9b9d0d0f80c8043
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03357

    CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 20/03357

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03357 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU5V Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juillet 2020 du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb660cece1704f5747699
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03357

    CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 20/03357

    N° RG 20/03357 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAOQ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 mars 2020 RG : 2017j870 S.A.R.L. CAMPING DE LA PLAGE C/ MAITRE [I] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42ba9066fd7c90fc2594
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03357

    CA Bordeaux, 19 oct. 2022, RG 20/03357

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03357 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWAV Monsieur [Y] [X] c/ S.A.S. SONEPAR SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e47d42150aadff23da74
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03357

    CA Paris, 5 oct. 2022, RG 20/03357

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03357 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3ZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 633e704af8faf13e2e973e52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1