Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/03359
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 20/03359
N° RG 20/03359 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAOU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 juin 2020 2018100793 - 2015700011/1 E.U.R.L. [R] C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. VELIACOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03359
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 20/03359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03359 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3ZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03359
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 20/03359
N° RG 20/03359 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISUA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/149 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03359
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/03359
C9 N° RG 20/03359 N° Portalis DBVM-V-B7E-KS7Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03359
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 20/03359
MINUTE N° 22/264 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au r
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