Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03374
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03374
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02260 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03374 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZCX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03374
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 20/03374
C3 N° RG 20/03374 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTBN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03374
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/03374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03374 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2020 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03374
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 20/03374
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03374 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAPZ CPAM DE L'EURE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Avril 2020 RG : 17/03384
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