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6 résultats · page 1 · 96 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03375

    CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 20/03375

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 20/03375 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU6W Ordonnance n° APPELANTE : Mme [G] [H] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et pla

    Lire la décision → Vérifier la source 65b364371d7564000872dfb8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03375

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03375

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02261 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03375 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZCZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49b50254d05db1848e4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03375

    CA Toulouse, 21 févr. 2023, RG 20/03375

    21/02/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03375 N° Portalis DBVI-V-B7E-N24T SL / RC Décision déférée du 30 Octobre 2020 juge des contentieux de la protection près le TJ de TOULOUSE, statuant en matière civile (19/003434) M. [X] S.A. FRANFINANCE C/ [K] [D] [Y] [J] épouse [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 63f5c0d2a7a9d905decdab3c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03375

    CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/03375

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP5R Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6336872e24cc0c3e2e3be87a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03375

    CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/03375

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03375 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB33L Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03375

    CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 20/03375

    C2 N° RG 20/03375 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTBP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE

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