Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03392
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 20/03392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/03392 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWSI [M] [K] C/ S.A.S. MATERIAUX SIMC Copie exécutoire délivrée le : 06/12/2024 à : Me Sarah CUZIN-TO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03392
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2024, RG 20/03392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 20/03392 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWSI Ordonnance n° 2024/M038 APPELANT Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sarah CUZIN-TOURHAM, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03392
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03392
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02278 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03392 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZD3 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03392
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/03392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB35Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -C
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