Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03400
CA Rennes, 14 févr. 2024, RG 20/03400
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°41 N° RG 20/03400 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZFK M. [R] [H] C/ -Liquidation judiciaire de la SARL LA BOUTIQUE DE LA DANSE -Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] Infirmation partielle Copie exécuto
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03400
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03400
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02286 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/03400 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZEL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03400
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 20/03400
N° RG 20/03400 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ISWT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/3021 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 28 Septembre 2020 APPELANTE : Société [6] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03400
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 20/03400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03400 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB36E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Fév
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles