Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03456
CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 20/03456
1ère Chambre ARRÊT N°397/2022 N° RG 20/03456 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZRW M. [H] [S] Mme [L] [S] M. [N] [D] Mme [Z] [D] M. [M] [B] Mme [W] [B] C/ [Localité 3] ENVIRONNEMENT ASSOCIATION SAUVEGARDE DU TREGOR ASSOCIATION FAPEL 22 ASSOCIATION C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03456
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 20/03456
MINUTE N° 563/22 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03456
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/03456
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03456 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVDW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 TJ HORS JAF, JEX,
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