Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03462
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/03462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03462 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4IC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Fév
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03462
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03462
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02335 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03462 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZIF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03462
CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/03462
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03462 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFN4 Jugement (N° 20/00398) rendu le 30 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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