Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03466
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03466
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02338 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03466 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZIN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03466
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 20/03466
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03466 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAWW [C] C/ Association [6] (ASSOCIAITON DE LA MAISON DES INC URABLES, OEUVRES DU CALVAIRE) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 08 Juin 2020 RG : 18/00584
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03466
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03466
N° RG 20/03466 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTLM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER la SARL PY CONSEIL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL CABINET ALMODOVAR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03466
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 20/03466
ARRÊT N° N° RG 20/03466 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H4OZ MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 03 novembre 2020 RG:20/00449 [R] S.C.I. MON PLAISIR BEBEL C/ [E] [R] [V] [U] Grosse délivrée le 2 Juin 2022 à Me Frédéric MANSAT JAFFRE à Me Caroline FAVRE DE T
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