Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/03466 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 103 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/03466

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 20/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 20/03466 - N° Portalis DBYH-W-B7E-KRFN N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER Me Alexandre FARELLY la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69852f95cdc6046d471d9f21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/03466

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 20/03466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 20/03466 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7HZ Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. LOCAM C/ S.A.S. SERCO, Mme [O] [Z] [W] épouse [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie BOLLAND-SOLLE - 101 Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42030da7cb996dc91e2b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03466

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03466

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02338 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03466 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZIN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49e50254d05db184944
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03466

    CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 20/03466

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03466 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAWW [C] C/ Association [6] (ASSOCIAITON DE LA MAISON DES INC URABLES, OEUVRES DU CALVAIRE) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 08 Juin 2020 RG : 18/00584

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb53dfea95005de85f1f5
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03466

    CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03466

    N° RG 20/03466 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTLM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER la SARL PY CONSEIL la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL CABINET ALMODOVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6387041ebf732905d49c535d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03466

    CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 20/03466

    ARRÊT N° N° RG 20/03466 - N°Portalis DBVH-V-B7E-H4OZ MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 03 novembre 2020 RG:20/00449 [R] S.C.I. MON PLAISIR BEBEL C/ [E] [R] [V] [U] Grosse délivrée le 2 Juin 2022 à Me Frédéric MANSAT JAFFRE à Me Caroline FAVRE DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60b61c886a9d4ec404c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1