Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03468
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 20/03468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 345 Rôle N° RG 20/03468 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW25 [H] [W] C/ Association CGEA AGS SUD EST [U] [D] Copie exécutoire délivrée le :20/12/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03468
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 20/03468
13/02/2024 ARRÊT N°54 N° RG 20/03468 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3GR MN/CD Décision déférée du 02 Novembre 2020 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2017J679 M. PEYRON S.E.L.A.S. EGIDE C/ S.A.R.L. ETANCHEITE TOITURES SERVICES (ETS)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03468
CA Paris, 17 nov. 2023, RG 20/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4JF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03468
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 20/03468
N° RG 20/03468 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS25 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [I] [G] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03468
CA Nîmes, 9 nov. 2022, RG 20/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03468 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4O5 AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG :20/02184 S.A.R.L. GESDIFET C/ S.C. MONKEUR Grosses envoyée
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