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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03470 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03470

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/03470

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 031 Rôle N° RG 20/03470 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW3B [I] [E] C/ SNC PHARMACIE DE LA TOUR DE MARE Copie exécutoire délivrée le :02/02/2024 à : Me

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  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03470

    CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 20/03470

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-6 N° RG 20/03470 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW3B Mme [S] [H] Représentant : Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03470

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03470

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02343 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03470 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZIX Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc49e50254d05db184948
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03470

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/03470

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4JM Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d839e704a005d1ed71a3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03470

    CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 20/03470

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03470 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVEN sur réinscription après radiation du N°RG 14/05547 Décision déférée à la Cour : Jugemen

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03470

    CA Nîmes, 28 avr. 2022, RG 20/03470

    ARRÊT N° N° RG 20/03470 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4PC MAM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 01 décembre 2020 RG :19/000371 [R] [R] C/ [L] [L] [L] [C] E.U.R.L. EURL CONCEPT BY HDP S.A.R.L. HERMABESSIERE PAYSAGE Grosse délivrée le à SCP Gualbert Reche... Me Hilaire Lafon

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2e4bd20aa057d9f37ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1