Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03484
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2025, RG 20/03484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025 / 058 Rôle N° RG 20/03484 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW4W [Y] [M] C/ [T] [U] [N] [U] S.E.L.A.R.L. MJ [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-lu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03484
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 20/03484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03484 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4MY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03484
CA Montpellier, 29 août 2023, RG 20/03484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVFJ APPELANTE Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [H] [V] épouse [G] [Adre
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