Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03500
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03500 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4OB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03500
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 20/03500
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03500 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2020 Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03500
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/03500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03500 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQJV Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03500
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 20/03500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 20/1080 N° RG 20/03500 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFSU Jugement (N° 19-004164) rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles