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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/03500

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 20/03500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 20/03500 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VX3W N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL, S.N.C. PROMOTION RESIDENTIEL SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e3ecdc6046d471f2c38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03500

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 20/03500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03500 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4OB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65166ead788aac83189ea7c9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03500

    CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 20/03500

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03500 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2020 Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb662cece1704f57476a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03500

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/03500

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03500 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQJV Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75ab8b510604f5bc1d76
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03500

    CA Douai, 15 déc. 2022, RG 20/03500

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 20/1080 N° RG 20/03500 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFSU Jugement (N° 19-004164) rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofid

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b4778b63d05df13061d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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