Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rennes n° 20/03505
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 20/03505
4ème Chambre ORDONNANCE N° 130 N° RG 20/03505 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZY5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2025 Le vingt
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03505
CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/03505
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03505 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA2D [W] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] SELARL MJ SYNERGIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 02 Juin 2020 RG : 18/00534
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03505
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 20/03505
N° RG 20/03505 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS5B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/000286 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 01 Octobre 2020 APPELANTE : CPAM DE L'ORNE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03505
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/03505
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03505 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQKA Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03505
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 20/03505
ARRÊT N° N° RG 20/03505 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4SE BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 02 décembre 2020 RG :1120000330 [L] C/ [B] Grosse délivrée le à Me Berteigne Selarl Para Ferri Monciero COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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