Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03515
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 20/03515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03515 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4QF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Févrie
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03515
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03515
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02385 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03515 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZLY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03515
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/03515
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° 203 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03515 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQKT Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03515
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/03515
MINUTE N° 22/497 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles