Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03520
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 20/03520
N° RG 20/03520 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA3F Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 27 mai 2020 RG : 2018j01513 SAS LE STORE CIRCELLI C/ S.A.S. BIOSSUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03520
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 20/03520
5ème Chambre ARRÊT N°-283 N° RG 20/03520 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZZ7 L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARIN E DIT L'ENIM C/ M. [W] [O] S.A. MAAF ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03520
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03520
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02390 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03520 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZMC Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03520
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/03520
MINUTE N° 23/55 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03520
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 20/03520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03520 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4Q5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mar
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