Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03530

    CA Lyon, 8 sept. 2023, RG 20/03530

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03530 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA4S S.A.S. NOVARES FRANCE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 09 Juin 2020 RG : F 18/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 650d309171dfcd8318200efe
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03530

    CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/03530

    N° RG 20/03530 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS62 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Octobre 2020 APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37af8d1bc2605de4b4c62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles