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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03534 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03534

    CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 20/03534

    12/09/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03534 N° Portalis DBVI-V-B7E-N3OS MD / RC Décision déférée du 04 Novembre 2020 Président du TJ de FOIX (17/01293) M. ANIERE [S] [R] épouse [V] C/ [H] [X] CONFIRMATION PART

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdedbbeee0f8318b973d6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03534

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03534

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02398 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03534 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZM2 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a050254d05db184978
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03534

    CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/03534

    MINUTE N° 23/48 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10591bf9fd47c90a137a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1