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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03546 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03546

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 20/03546

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 20/03546 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA5Z Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Février 2020, enregistrée sous le n° 2019J00019 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e284f8aeee35ac7edf9d30
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03546

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03546

    Ordonnance N° [Adresse 6] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03546 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74a1f84a5e05db33df16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1