Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03565
CA Paris, 29 mars 2024, RG 20/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4WY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03565
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/03565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 033 Rôle N° RG 20/03565 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXDK [X] [C] C/ Société DUHAMEL CONCEPT [M] [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03565
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03565
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02429 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03565 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZOZ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03565
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 20/03565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Janvier 2023 (n° , pages) N°de répertoire général : N° RG 20/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQPJ Décision contradictoire en premier res
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