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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03576 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03576

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 20/03576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 146 RG 20/03576 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXD7 Association MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE - Groupe ADDAP 13 (AMCS), venant aux droits de l'Association ADELIES C/ [S] [G]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03576

    CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/03576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03576 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4XQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2020 -Con

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03576

    CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/03576

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03576 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBAE [M] C/ SOCIÉTÉ TECUMSEH [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2020 RG : 18/01799 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03576

    CA Rennes, 29 juin 2023, RG 20/03576

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315/2023 N° RG 20/03576 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2CN Mme [F] [V] C/ Me [I] [E] Me [H] [J] Me [A] [K] Me [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03576

    CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03576

    C9 N° RG 20/03576 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTS6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03576

    CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/03576

    MINUTE N° 22/602 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c9b7cb8dca058e3e79f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1