Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03579
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 20/03579
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 034 Rôle N° RG 20/03579 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXEF [W] [L] C/ [X] [R] Copie exécutoire délivrée le :02/02/2024 à : Me Emmanuelle PLAN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03579
CA Lyon, 8 sept. 2023, RG 20/03579
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03579 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBAP S.A.S. ONET SERVICES C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Juin 2020 RG : F 17/00599 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03579
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 20/03579
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03579 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juillet 2020 du tribunal judiciaire de C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 20/03579
CA Rouen, 18 janv. 2023, RG 20/03579
N° RG 20/03579 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 10 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03579
CA Colmar, 7 juill. 2022, RG 20/03579
MINUTE N° 22/604 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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