Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/03589
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 20/03589
N° RG 20/03589 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBBD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 juin 2020 RG : 2017j00668 S.A.S. LOCAM C/ S.A.S.U. LOIRE HYGIENE S.A.R.L. TCS S.A.R.L. ICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03589
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03589
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02447 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03589 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZQF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03589
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/03589
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03589 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4Z2 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 20/03589
CA Colmar, 30 juin 2022, RG 20/03589
MINUTE N° 22/0404 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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