Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03606
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 20/03606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/290 Rôle N° RG 20/03606 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXHC S.A.R.L. COMPAGNIE CATALINA LONDON LIMITED C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03606
CA Paris, 14 juin 2024, RG 20/03606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03606 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB44K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03606
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03606
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02464 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03606 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZRH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03606
CA Colmar, 14 mars 2023, RG 20/03606
EP/KG MINUTE N° 23/289 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03606
CA Montpellier, 29 nov. 2022, RG 20/03606
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03606 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INST
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