Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03618
CA Paris, 10 mai 2024, RG 20/03618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mai 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03618 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5AL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2020 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03618
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03618
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02476 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03618 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZSB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03618
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/03618
17/06/2022 ARRÊT N° 2022/352 N° RG 20/03618 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3XR SB/KS Décision déférée du 10 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 17/01495) S LOBRY SECTION ENCADREMENT S.A.R.L. HURCO C/ [J] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03618
CA Colmar, 31 mai 2022, RG 20/03618
MINUTE N° 22/505 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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